Dernière mise à jour : 28/08/2024

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Boule et Kit, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une location sur le site www.boule-et-kit.com, ci-après dénommée « le Client ».

Ces CGV s’appliquent à la vente et à la location de terrains de pétanque éphémères proposés sur le site www.boule-et-kit.com.

Article 2 : Produits et services

2.1 Le Vendeur propose à la vente des terrains de pétanque éphémères.

2.2 Le Vendeur propose également à la location des terrains de pétanque éphémères, exclusivement dans le département des Bouches-du-Rhône (13).

Article 3 : Prix

3.1 Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site www.boule-et-kit.com.

3.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

4.1 Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet www.boule-et-kit.com.

4.2 La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 : Paiement

5.1 Le paiement s’effectue uniquement sur le site internet www.boule-et-kit.com.

5.2 Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• ALMA (paiement en plusieurs fois)
• PayPal

5.3 La commande sera traitée dès réception du paiement complet.

Article 6 : Livraison (pour les achats)

6.1 Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

6.2 En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email ou téléphone.

Article 7 : Location (uniquement dans les Bouches-du-Rhône)

7.1 La location de terrains de pétanque éphémères n’est disponible que dans le département des Bouches-du-Rhône (13).

7.2 Les conditions spécifiques de location (durée, tarifs, caution, etc.) sont précisées lors de la commande.

7.3 Le Client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination et à le restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de location de courte durée.

Article 9 : Garanties

9.1 Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

9.2 Pour les produits loués, le Vendeur s’engage à fournir du matériel en bon état de fonctionnement.

Article 10 : Responsabilité

10.1 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus ou loués.

10.2 Le Client est responsable de l’utilisation du matériel loué et de tout dommage causé à celui-ci pendant la durée de la location.

Article 11 : Protection des données personnelles

11.1 Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur www.boule-et-kit.com.

Article 12 : Propriété intellectuelle

12.1 Tous les éléments du site www.boule-et-kit.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 13 : Litiges

13.1 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13.2 À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 : Modification des CGV

14.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.